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Montgaillard Lauragais

Elections - Comment ça marche? L'essentiel

Décompte

On compte, pour chaque candidat, de façon individuelle, le nombre de voix obtenues. Les candidats sont classés, le premier étant celui qui a obtenu le plus de voix et ainsi de suite.

 

Règles de validités :

les suffrages pour une personne non candidate ne sont pas pris en compte,

la présence de non-candidats sur un bulletin ne remet pas en compte la validité de celui-ci et seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats déclarés (voir liste affichée le jour du scutin dans le bureau de vote).

Le panachage, remplacement du nom d'un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou plusieurs autres candidats, est autorisée. Les noms inscrits au delà de 15 ne sont pas décomptés.

Si plus de 15 noms classés par ordre, on prend en compte les 15 premiers. Les bulletins manuscrits sont valables (noms et prénoms des candidats).

 

Sont considérés comme nuls et n'entrant pas en compte dans le résultat du dépouillement les bulletins : blancs, sans enveloppe, sur lesquels la désignation des candidats est incomplète, s'il y a des inscriptions particulières ou signes intérieurs ou extérieurs permettant une identification du votant, si l'enveloppe n'est pas réglementaire, si le papier est de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour un candidat ou un tiers, si plus de 15 noms sur plus d'un bulletin (si 15 maxi en tout sur plusieurs bulletins ou si plusieurs bulletins de la même liste (ne compte qu'une fois), c'est OK), si aucun bulletin ou si le bulletin ne comporte que des noms de non-candidats, si plus de 15 noms et pas d'ordre apparent.

Elections municipales 2014 - Premier tour

L'équipe de Demain, vivre ensemble à Montgaillard vous remercie pour votre confiance.

 

Nos candidats ont recueilli entre 42,76% et 48,05%.

Frédérick

GLEIZES

Sylvie

LEPAGE

Jacques

GAZO

Conseils municipaux, CCAS et autres informations

Informations - Juillet Août Septembre 2014 :             

 

Compte rendu affiché CM du 7 octobre 2014 :

 

Informations sur le CM du 26 juin 2014 :

 

Informations sur le CM du 27 mai 2014 :           Procès Verbal :

 

Lettre concernant les plaintes :

 

Informations sur le CCAS

Membres du CCAS :
Elus : Pascal Jan, Bruno Mouyon, Mathieu Alasset, Marie claude Boniface, Jean louis Daniau, Sylvie Lepage
Membres extérieurs :Aurore Banquet, Isabelle Rouch, Véronique Lembrouk. Colette Molas, Virginie Sanchez
Réunion CCAS du 15 mai 2014
Election du vice-président : 2 candidats Sylvie Lepage et Jean louis Daniau
Après vote à main levée , Jean louis Daniau obtient 9 voix, Sylvie Lepage 2
Vote du budget 2014
Section de fonctionnement 1 500€
Report 2013                       2 522,37€
Total                                   4 022,37€
Budget voté à l'unanimité.

 

Informations sur le conseil municipal du 30 avril 2014

 

 

Conseil municipal du 16 avril 2014
Avant le début de la séance, nous avons tenu à faire un préambule afin de stopper les rumeurs extrêmement négatives nous concernant.
Nous avons rappelé les faits chronologiques (avec documents à l'appui) s'étant déroulés pendant la campagne électorale :
- annonce de la constitution d'une deuxième liste,
- inscription sur la liste électorale, une semaine après, de 20 électeurs au nouveau lotissement,
- suppression des missions de garde champêtre d'Antoine Renaud suite à l'annonce de la présence de Brigitte Renaud sur notre liste,
- conseil municipal du 9 janvier sur les rythmes scolaires et la création d'un emploi d'avenir tenu à huis clos, information correspondante diffusé par mail
- réunion publique du 24 janvier avec interventions adverses très critiques et déplacées,

- conseil municipal du 11 mars avec compte rendu correspondant diffusé par mail

- communication téléphonique avec le maire pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son tract électoral (la carte d'électeur n'est nullement obligatoire) et qu'il va recevoir une lettre à ce sujet avec copie au préfet lui demandant de corriger cette information erronée qui pourrait fausser le scrutin,
- entre le 1er et le 2ème tour, demande à la secrétaire de mairie des justificatifs d'inscription de 4 électeurs du nouveau lotissement qui sont venus voter au 1er tour et que nous n'avons pas pu rencontrer lors du porte à porte (terrain nu et maison à peine commencée, rappel : pour être inscrit, il faut soit payer des impôts locaux dans la commune depuis minimum 5 ans soit fournir un justificatif de domicile (facture EDF, Gaz ou téléphone fixe), réponse de la secrétaire de mairie : il n'y a aucun justificatif,
- communication téléphonique avec le maire pour lui indiquer que si ces personnes viennent à nouveau voter au 2ème tour et que le scrutin est très serré (comme au premier tour pour l'élection d'Emeline Jan à 2 voix près), nous inscrirons cette information au procés verbal de l'élection,
- accompagnement d'Antoine Renaud, lors de sa reprise du travail, afin que le maire lui redonne l'intégralité de ses missions de garde champêtre sous peine de se voir poursuivi au tribunal administratif pour harcèlement moral,
- découverte d'un texte sur Facebook écrit par l'épouse d'un conseiller, très injurieux à notre égard : "pourritures", "hypocrites", "mentir et dénoncer des horreurs", "ils ont été jusqu'à envoyer des lettres de menaces au maire", 'gourou".

Lors de cette campagne nous avons mis un point d'honneur à respecter les personnes et les textes. nous nous sommes "battus" avec des idées et des propositions pour Montgaillard et découvrir ce type de critiques infondées est inacceptable. Si ce texte n'est pas retiré très rapidement, nous indiquons que nous porterons plainte pour diffamation.

Le conseil a débuté par l'approbation du PV du 5 avril 2014. Jacques Gazo fait remarquer qu'un compte rendu du conseil municipal doit obligatoirement être rédigé par le maire et affiché dans les 8 jours suivant le conseil municipal sur la porte de la mairie, visible par tous, même en dehors des heures d'ouverture.

Le conseil s'est poursuivi par la constitution des commissions avec vote pour chacune d'entre elles.

Commission d'appel d'offre : 3 titulaires et 3 suppléants (dont Jacques Gazo et Frédérick Gleyzes). D'après les textes, une place de titulaire nous revenait de droit.

Commission Communale d'Action Sociale (CCAS) : il a fallu insister très lourdement avec appui de certains conseillers de la majorité pour que Sylvie Lepage (présente au CCAS en tant que membre extérieur depuis 13 ans) et Virginie Sanchez (nouveau membre extérieur) soient acceptées dans cette commission. Raison invoquée : volonté de la majorité de ne pas étendre le champ d'action de cette commission...

Commissions des impôts directs : Pascal Jan et 12 personnes extérieures choisies par la majorité. Pas de discussion possible.

Commission des listes électorales : en attente des textes officiels.

Commisson agricole : Frédérick Gleyzes a été accepté.

Commission Assainissement-Voiries-Travaux : Jacques Gazo a été accepté après discussion.

Commission Communication-Information-Culture : malgré notre insistance acharnée, nous n'avons pas eu le droit de participer à cette commission, jugée trop stratégique pour permettre la présence de conseillers de l'opposition...

Commission Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse : interdiction de participer à cette commission.

Commission personnel communal : interdiction de participer à cette commission.

Commission Animation-Vie associative-Gestion des salles : nous ne participons pas à cette commission malgré une place offerte dans cette commission "très proche des habitants"

Commission urbanisme : il a fallu insister très lourdement avec appui de certains conseillers de la majorité pour que Jacques Gazo soit accepté dans cette commission

Commission Finances-Budget : il a fallu insister très lourdement avec appui de certains conseillers de la majorité pour que Jacques Gazo soit accepté dans cette commission

SDEHG : pas de représentant de notre liste

Communauté de commune : pas de représentant de notre liste

SMEA : Frédérick Gleyzes représente notre liste

Délégué aide sociale : nouveau, une seule personne, Sylvie Lepage

Nous avons signalé qu'après nous avoir reproché de ne pas vouloir travailler avec eux (amalgame abstention lors de l'élection du maire et des adjoints et volonté de participer aux travaux du conseil municipal), c'était eux qui nous tenaient délibérément écartés des commissions. Frédérick Gleyzes a rappelé que nous nous étions abstenus lors de ces votes car nous représentions les 48% des électeurs qui avaient voulu avoir Jacques Gazo comme maire et que cela n'avait rien à voir avec notre volonté d'implication dans la gestion communale. Sylvie Lepage remarque que les commissions non ouvertes délibérément à notre liste ne permettront pas un échange d'idées, un échange constructif dont le seul but est l'évolution positive  de la commune.
La réponse de la majorité a été que la composition des commissions évoluerait avec le temps...

 

Les délégations de fonctions et de signature aux adjoints sont les suivantes :

1er adjoint, Yves lafont : intérim du maire en cas d'empêchement, finances, budget, affaires générales de la commune, urbanisme, environnement, impôts direct

2ème adjoint, Bruno mouyon : jeunesse, activités périscolaires et extrascolaires, affaires scolaires, vie associative

3ème adjointe, Emeline Jan : personnel communal, affaires sociales et affaires scolaires

Indemnités du maire et des adjoints

Maire : 22% de l'indice maximal de la fonction publique territoriale (maxi : 31%). Cela correspond à environ 900€ brut (NB : net d'impôt sur le revenu)

Adjoints : 8,25% de l'indice maximal de la fonction publique territoriale (maxi : 8,25%). Cela correspond à environ 300€ brut (NB : net d'impôt sur le revenu)

Formation emploi d'avenir

Une demande de formation au BAFA a été faite pour Clémence Manevit. Coût 500€ environ. Jacques Gazo indique qu'il existe des aides pour financer ces formations et demande ce que fait cette personne pendant les vacances scolaires. Il rappelle qu'il n'est pas normal qu'elle soit payée pendant la pause repas (35h = 4x8h45  soit 10h15-19h, quand il y a école). Réponse : c'est Colette Molas qui s'en occupait, elle était occupé pendant les vacances. Impossible d'obtenir plus de précisions...

Emeline Jan indique que des entretiens avec le personnel auront lieu et que des fiches de poste seront rédigées pour chaque agent. Ces fiches de poste n'existaient pas jusque là.

Nous rappelons qu'Antoine Renaud va partir à la retraite (rien d'étonnant puisqu'il a commencé à travailler à 14 ans et qu'il vient d'avoir 61 ans, il aurait été normal d'anticiper...) et qu'il faut très rapidement se préoccuper de son remplacement. Emeline Jan indique qu'ils vont s'en occuper dès que possible.

Questions diverses

Jacques Gazo pose les questions suivantes :

Etat de santé de Nadia gendreu et informations diffusées : il y a une remplaçante founie par le centre de gestion, Nadia Gendreu va mieux, l'inspecteur d'académie et la médecine scolaire ont été informés

Ouverture de la mairie à des horaires plus adaptés aux personnes qui travaillent (lors des permanences par exemple) : les élus de la majorité vont y réfléchir. Nous rappelons de plus qu'il serait bien mieux que la mairie soit ouverte au public les jours où les personnes prennent des RTT (mercredi et vendredi) plutôt que les mardi et jeudi sachant que la secrétaire est à temps plein.

Information claire et accessible à tous (panneau d'affichage extérieur) sur les terrains et maisons à vendre : la mairie donne toujours toutes les informations qu'elle a. Il suffit d'appeler. Le futur site internet fournira ce type d'informations.

Des habitants souhaiteraient voir l'ébauche d'aménagement du centre du village (mentionnée dans le programme de l'équipe majoritaire) : des personnes sont déjà venues voir ces plans en mairie. L'ébauche sera montrée en conseil municipal. Il ne s'agit que d'une étude qui ne sera pas réalisée en un ou deux ans. Une présentation aux habitants n'est pas prévue pour l'instant. La priorité est le PLU. Jacques Gazo indique que ce serait pourtant bien pour pouvoir recueillir les avis des habitants en réaction à cette ébauche (dont l'étude a démarré il y a bientôt deux ans...)

Conseil municipal du 5 avril 2014
Ce conseil municipal a permis d'élire le maire et ses trois adjoints (dans le mandat précédent, il n'y en avait que deux : 1ère adjointe Colette Molas et 2ème adjoint  Yves Lafont).

Pascal Jan a été élu maire avec 12 voix, nous nous sommes abstenus tous les trois.
Yves Lafont a été élu 1er adjoint, chargé des finances et du budget, avec 12 voix, nous nous sommes à nouveau abstenus tous les trois.
Bruno Mouyon a été élu 2ème adjoint, chargé de l'école, des activités périscolaires et de la jeunesse, avec 12 voix, nous nous sommes encore abstenus tous les trois.
Emeline Jan a été élu 3ème adjointe, chargée de la gestion du personnel, avec 12 voix, nous nous sommes encore une fois abstenus tous les trois.

Nous avons choisi de nous abstenir lors des 4 votes afin de représenter au mieux les habitants (48% des électeurs) qui ont voté pour notre programme et nos idées et non pour l'équipe majoritairement en place. Ces quatre personnes n'ont donc pas ainsi été élues à l'unanimité.

Nous tenons à porter une parole indépendante au sein de ce conseil.

Pourquoi ce site?         Information et écoute des habitants

Actualité

Ce site, initié par les trois élus minoritaires au sein du conseil municipal, n’a pas pour vocation de se substituer aux informations émanant de la majorité municipale. Il vient en complément et, grâce à l'informatisation, se veut plus réactif à l'écoute et l'information souhaitée par les Montgaillardaises et Montgaillardais intéressés par la vie de la commune.

Dans un souci permanent de transparence vis-à-vis des habitants, les informations pouvant être lues dans ce site ne  sont que le reflet des réponses ou actions municipales entreprises suite à nos demandes et ne sont en aucun cas orientées vers des agissements qui auraient un effet non constructif pour notre commune.

 

Nous faisons régulièrement le point sur nos actions, toujours entreprises dans l'intérêt communal.
Comme nous sommes pratiquement exclus de toutes les commissions communales, que la commission finances-budget ne s'est pas encore réunie et que les marges de manoeuvre sont très réduites en conseil municipal, nous avons concentré nos efforts sur l'écoute et l'information des habitants.

 

Nous vous invitons à retrouver toutes nos demandes, qui sont en partie les vôtres, et les suites données ou les résultats déjà obtenus dans le tableau ci-dessous.

D'autres informations sont données dans la page "Informations".


Jacques Gazo, Sylvie Lepage et Frédérick Gleyzes

Pour nous contacter : vivre.ensemble.montgaillard@gmail.com


Membres extérieurs :Aurore Banquet, Isabelle Rouch, Véronique Lembrouk.
Colette Molas, Virginie Sanchez

Réunion 15/05/14

Election vice président: 2 candidats Sylvie Lepage et Jean louis Daniau
Après vote à main levée , Jean louis Daniau obtient 9 voix, Sylvie
Lepage 2

Vote budget 2014
Section de fonctionnement 1500
Report 2013                      2522,37
Total                                 4022,37


Budget voté à l'unanimité


Prochaine réunion 2/06/14
ordre du jour : réunion de travail pour lancer des projets
Lettre aux habitants juil oct2014
65 ko
Lettre_aux_habitants_juil_oct2014.pdf
CRaffiche
770 ko
CRaffiche.pdf
Info CM 26juin2014 A5
53 ko
Info_CM_26juin2014_A5.pdf

Le prochain rendez-vous - Deuxième tour

Les élections continuent pour les Montgaillardais avec le deuxième tour, dimanche prochain.

 

Le 30 mars, vous élirez les 3 derniers membres du nouveau conseil municipal.

 

Notre liste peut encore permettre un choix démocratique. 

PV CM 27mai2014
420 ko
PV_CM_27mai2014.pdf
Lettre CM 27 mai2014
51 ko
Lettre_CM_27_mai2014.pdf
Lettre plainteA5
33 ko
lettre_plainteA5.pdf

Présentation de notre démarche

Nous souhaitons offrir aux habitants de Montgaillard une alternative. En effet, quand, dans un village, il n'y a qu'une seule liste de candidats à l'élection municipale, la démocratie n'est pas vraiment au rendez-vous puisque tous ceux qui se présentent sont forcément élus ! Nous voulons rendre possible un vrai choix démocratique.

 

Pour cela, nous proposons, avec des principes de base de confiance, de convivialité, d'échange et d'absence de contraintes et d'intérêts personnels d'ouvrir très largement la discussion avec les habitants de Montgaillard.

 

L'état d'esprit positif de l'équipe est avant tout constructif.

Les candidats, venant d'horizons différents, motivés et de compétences très complémentaires, souhaitent porter des idées partagées rassemblées dans un programme solide et cohérent.

 

Le but est de faire évoluer la vie à Montgaillard en renforçant notamment l'information et d'écoute des habitants sur les sujets les concernant.

 

Il est nécessaire que la démocratie à Montgaillard soit bien plus participative. Avec l'élaboration imminente du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ceci est primordial pour l'avenir de la commune à moyen et long termes. La question de la modification des rythmes scolaires est également un point très important tout comme l'intercommunalité ou l'engagement de la commune sur la voie d'un meilleur respect de l'environnement.

 

Un principe fondamental à respecter est d'informer, écouter, décider et expliquer les décisions prises, en toute transparence. Une équipe municipale doit être à l'écoute et au service des citoyens et soutenir les initiatives positives.

Il faut inciter les habitants à s'investir, à participer, à exprimer leur point de vue.

 

Nous sommes persuadés que chacun, avec son expérience personnelle, ses idées et ses compétences propres, peut apporter, selon sa disponibilité et son implication, un « plus » non négligeable au "bien vivre" à Montgaillard.

 

A très bientôt !

Elections - Comment ça marche? En détail

Vous trouverez, ci-dessous, la synthèse d'un texte officiel concernant les élections qu'il est recommandé de lire pour être bien informé des règles applicables dans les communes de moins de 1000 habitants.

 

Les conseillers municipaux (CM) sont élus au scrutin plurinominal majoritaire pour 6 ans. Dans une commune qui compte de 500 à 1499 habitants, il y a 15 conseillers municipaux.

 

Candidatures

 

Seules les personnes s'étant déclarées candidates peuvent être élues.

Pour être candidat : avoir plus de 18 ans et avoir la qualité d'électeur dans la commune.

Nb de conseillers qui ne résident pas dans la commune : 3 maxi

 

Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d'ascendants et descendants en ligne directe (parents, grands parents, enfants, petits enfants), frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membre du conseil municipal est limité à 2. Deux conjoints peuvent appartenir au même conseil municipal.

Il n'est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir (moins, autant ou même plus).

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.

L'intérêt d'une candidature groupée est de permettre aux candidats de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de pouvoir mener une campagne électorale en commun.

 

Campagne électorale

 

1er tour : du lundi 10 mars 2014 à 0h au samedi 22 mars à 24h (plus de tracts à partir du 21 à 24h)

2d tour : du lundi 24 mars à 0H au samedi 29 mars à 24h (plus de tracts à partir du 28 à 24h)

 

Les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation ni déclaration préalable. Les mairies n'ont pas l'obligation de mettre à disposition d'un candidat des locaux. Mais elles doivent cependant s'astreindre à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions.

 

Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. Il est possible d'utiliser les panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.

 

On peut diffuser des tracts jusqu'au 21 mars à 24h. Même chose pour les messages électroniques.

 

Un bilan de mandat ne peut pas être financé sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

La communication des collectivités ne doit pas être constitutive d'une propagande électorale en faveur de candidats. Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif. Contenu, périodicité et format habituels et présentation semblable aux éditions précédentes. Lors des innaugurations et des cérémonies de vœux, ne pas faire référence à l'élection à venir ou à la présentation des projets futurs. Il est interdit à tout agent de l'autorité municipale de distribuer des bulletins de vote, profession de foi et circulaires de candidats.

 

Les candidats peuvent créer et utiliser des sites internet ou des blogs (service gratuit d'hébergement). Plus aucune modification autorisée à partir du 22 mars à 0h.

 

 

Vote

 

Sur les bulletins, les noms et prénoms doivent être conformes aux noms d'usage et prénoms usuels portés sur la déclaration de candidature. On peut rajouter titre, distinctions, âge, qualité et appartenance politique. Les bulletins peuvent être imprimés recto-verso.

 

La liste des candidats déclarés est affichée le jour du scutin dans le bureau de vote.

Aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Le bureau de vote est composé d'un président, de 2 assesseurs minimum et d'un secrétaire. Lors de l'ouverture et de la clôture du scrutin, le bureau doit être au complet. Le reste du temps au minimum le président ou son remplaçant et un assesseur.

Des observations ou réclamations peuvent être inscrites sur ce PV pendant toute la durée du vote.

La liste des assesseurs, des délégués et de leurs suppléants est déposée sur la table de vote.

Les scrutateurs sont chargés du dépouillement, 1 par table pour chaque candidat avec un minimum de 4.

 

Les suffrages sont décomptés, un par un, individuellement par candidats y compris en cas de candidatures groupées.

Président ou suppléant et assesseurs se prononcent à la majorité sur les bulletins à pb.

 

Règles de validités : les suffrages pour une personne non candidate ne sont pas pris en compte, la présence de non-candidats sur un bulletin ne remet pas en compte la validité de celui-ci et seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats déclarés (voir liste affichée le jour du scutin dans le bureau de vote). Le panachage, remplacement du nom d'un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou plusieurs autres candidats, est autorisée. Les noms inscrits au delà de 15 ne sont pas décomptés.

 

Considérés comme nuls et n'entrant pas en compte dans le résultat du dépouillement les bulletins : blancs, sans enveloppe, sur lesquels la désignation des candidats est incomplète, s'il y a des inscriptions particulières ou signes intérieurs ou extérieurs permettant une identification du votant, si l'enveloppe n'est pas réglementaire, si le papier est de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour un candidat ou un tiers, si plus de 15 noms sur plus d'un bulletin (si 15 maxi en tout sur plusieurs bulletins ou si plusieurs bulletins de la même liste (ne compte qu'une fois), c'est OK), si aucun bulletin ou si le bulletin ne comporte que des noms de non-candidats, si plus de 15 noms et pas d'ordre apparent.

 

Si plus de 15 noms classés par ordre, on prend en compte les 15 premiers. Les bulletins manuscrits sont valables (noms et prénoms des candidats).

 

Pour être élu au 1er tour : majorité absolue des suffrages exprimés + ¼ du nb d'électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. (égalité => le plus âgé élu).

 

Réclamations : tout électeur peut contester. Date limite 28 mars à 18h ou 4 avril à 18h

Tableau de bord - Suivi de nos demandes et suites données

 

 

Nos demandes 

Date demande 

Décision prise 

Suite donnée ou résultat (05/03/15)

Mise en sécurité des jeux d’enfants derrière l’église

CM du 25/11/14

Le mauvais état éventuel sera vérifié

Signalisation mise en place

Réalisation du chemin piétonier prévu dans le permis de lotir entre Bellevue et Ramade

CM du 27/05/14

 

CM du 25/11/14

Le 1er adjoint ne sait pas qu'un chemin est prévu.Vérification à faire avec lotisseur (1er adjoint)

Le maire a demandé à M. Amargier, président de l'association syndicale du lotissement, de s’en occuper

Toujours en attente de réalisation mais des piquets de délimitation ont été plantés!

Recevoir une copie des courriers adressés par la mairie aux parents d’élèves et avoir des documents écrits sur le fonctionnement de l'école et des accueils périscolaires

CM du 25/11/14



Mail du 14/06/14

Bruno Mouyon, adjoint aux affaires scolaires, ne comprend pas pourquoi nous voulons ces informations, il ne voit pas la nécessité d’informer exhaustivement et par écrit les conseillers sur ce qui se passe à l’école

Aucun document transmis

Différencier de façon plus importante les tarifs des repas enfants et adultes à la cantine (0,15cts d’écart)

CM du 25/11/14

Refus

Refus

Informations sur CAP Lauragais (dates conseils, ordre du jour, compte rendu)

CM du 30/04/14

CM du 07/10/14

Pas de réponse

Pas de réponse

Informations données en CM du 25/11 et du 15/12 suite probablement à notre présence au conseil communautaire à Folcarde le 20/11 (maire absent lors de ce conseil)

Remise dans le bon sens du panneau sécurité enfant Route de Mauremont

CM du 07/10/14

Le maire, qui ne sait pas qui a déplacé le panneau, le fera remettre dans le bon sens

Fait

Modification jours (mercredi et vendredi, jours de RTT) et horaires (1 jour par semaine jusqu'à 19h) d'ouverture de la mairie pour en faciliter l'accès aux habitants (facile à faire puisque secrétaire déjà à temps plein)

CM du 16/04/14

Les élus vont y réfléchir

Aucune réflexion


 

CM du 30/04/14

Le maire va étudier la question. « Les personnes peuvent venir même si la mairie est fermée au public »

Aucune étude

Aucune information des habitants

CM du 26/06/14

La secrétaire va être consultée

Horaires inchangés (cf  dernier journal municipal)

Etre consultés pour avis sur la fiche de poste du nouvel employé communal

CM du 26/06/14

Accord de principe

Pas de consultation avant parution de la fiche de poste

Problème lié à l'arrêté municipal d'interdiction de brûler dans les parcs et jardins

CM du 26/06/14

Mettre article dans journal municipal. « Ne pas tenir compte de l'arrêté si voisinage d'accord pour brûlage » (dixit le maire)

Pas d’article dans dernier journal municipal

Coupler les fonctions secrétariat/animation à l'école plutôt que entretien/animation à l'école

CM du 26/06/14

Maintien couplage entretien/animation pour le poste du remplaçant d'Antoine Renaud


 

Refus d'étudier la proposition


Rappel des règles sur les bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage

CM du 26/06/14

Mettre article dans journal municipal. Rappeler l'arrêté préfectoral

Fait

Réparation de l'horloge de l'église

CM du 26/06/14

Mission confiée à la commission des travaux

Fait

Collecte des ordures ménagères – Baisse de la redevance liée à la baisse de niveau de service envisagée (plus de ramassage individuel)?

CM du 26/06/14

Pas de demande de baisse envisagée par le maire et son 1er adjoint (Délég. CAP-L)

Décision non encore votée à CAP Lauragais

En attente d'informations plus fiables

Transmission de l'enquête sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Mail du 14/06/14

Pas de réponse

Pas de transmission de l'enquête

Date de la 1ère réunion de la commission urbanisme (date butoir officielle 24/04/14)

CM du 27/05/14

Aucune

1ère réunion tenue le 15/07/14 (82 jours de retard)

Date de la 1ère réunion de la commission budget (date butoir officielle 24/04/14)

CM du 27/05/14

Pas de réponse

Pas de date programmée

Informations sur les factures et le compte administratif 2013

Mail du 2/05/14

Mail du 21/05/14

CM du 27/05/14

Refus de communiquer ces informations. Pas de réponses aux mails

Transmission d'information suite à l’avis de la CADA que nous avons saisie

    

Information sur les dates de fauchage RD

CM du 27/05/14

Affichage des plannings fournis par le CG

Pas d'affichage

Adhérer à l'école intercommunale de musique

CM du 27/05/14

Idée à approfondir

Enquête besoins (bulletin)

Enquête indifférenciée dans journal municipal

Etudier la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur une demi journée par semaine (mieux adapté aux petites communes) en plus de la solution « 4x45min »

CM du 30/04/14

Pas de réponse

Cette 2ème solution n'a pas été étudiée, ni chiffrée, ni proposée aux parents d'élèves

Demande de modification du PV du 16/04/14

Mail du 28/04/14

CM du 30/04/14

Refus de modifier

Pas de réponse

Pas de modifications

Pouvoir proposer 12 noms pour la commission des impôts directs

CM du 30/04/14

Accord du maire lors du CM du 30/04/14

Non respect de l'accord donné

24 noms choisis par le maire CM 27/05

Information sur l'ébauche d'aménagement du centre du village


 

Organisation de la concertation

CM du 16/04/14


 


 

CM du 30/04/14

Pas de présentation aux hab.

Autoriser les habitants à venir consulter les plans en mairie

Pas de volonté de concertation

Refus

Pas d'information des habitants


 

Pas de concertation

Tableau de bord - Suivi de nos demandes et suites données

Déplacer les bornes vertes et/ou mieux les signaler pour éviter les accidents

CM du 30/04/14

Les remplacer par des bornes en platique ou rajouter de la couleur

Ajout de bandes blanches et rouges sans déplacement

Information sur les tarifs de location de la salle des fêtes, unification des tarifs : fin des avantages et affichage extérieur du planning d'utilisation par respect pour les riverains

Faire respecter la propreté extérieure par les loueurs

CM du 30/04/14

Accord pour tarif unique

Confirmation que la salle ne peut être louée que par des Montgaillardais


Utilisation du panneau d'affichage


Trop compliqué

Pas d'information des habitants sur les tarifs


Pas d'affichage extérieur du planning d'utilisation

Aucune action

Réguler le chauffage excessif de la salle des fêtes

CM du 30/04/14

JL Daniau étudiera la question

En attente. Pas d'information

Enlèvement du figuier qui pousse sur le clocher de l'église

CM du 30/04/14

Le figuier sera enlevé

Enlèvement du figuier le 3 juin 2014

Réparation des vitraux dangereux (chute de verre)

CM du 30/04/14

Pas de décision en CM

Aucune action annoncée en CM

Information (affichage extérieur) sur les terrains et maisons à vendre

CM du 16/04/14

Futur site internet+téléphone

Pas de site internet

CM du 30/04/14

Un affichage sera fait

En attente

Préparation du remplacement d'Antoine Renaud (fiche de poste et publication)

CM du 30/04/14

Préparer une fiche de poste et faire un appel à candidature

Fiche de poste publiée le 8/07/14 Nous n'avons pas été consultés pour l'établissement de cette fiche de poste

Fusion des commissions Urbanisme et travaux/

assainissement/voiries


 

CM du 30/04/14

Ne présente pas d'intérêt pour la majorité des conseillers


 

Pas de fusion


Adhésion au RAM

CM du 30/04/14

Consultation des assistantes maternelles

Adhésion au RAM fin juin 2014

Voeux municipaux en début d'année

CM du 30/04/14

Le maire étudiera la question

En attente

Afficher un CR dans les 8j suivant chaque conseil (réglementaire)

CM du 30/04/14

Accord

CR très succints affichés dans les délais

CM du 16/04/14

Pas faisable en 8j

Souhait de participer à la commission Communication-Information-Culture

CM du 16/04/14

Refus

Refus

Souhait de participer à la commission Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse

CM du 16/04/14

Refus

Refus

Souhait de participer à la commission personnel communal

CM du 16/04/14

Refus


 

Refus